Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 13
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : de Brambis
Code postal du demandeur : 56670
Localité du demandeur : RIANTEC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : Rue des Lavandieres
Code postal du terrain : 56700
Localité du terrain : Sainte-Helene
Section cadastrale 1 : 0288ZK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 414
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2016-05-26
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 112
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre