Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Sainte-Helene
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du 11 septembre 1944
Code postal du demandeur : 56700
Localité du demandeur : Sainte-Helene
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de Lizourden
Code postal du terrain : 56700
Localité du terrain : Sainte-Helene
Section cadastrale 1 : 0110ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 18529
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1028
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-30
France Cadastre