Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI JACQUES MICHEL
Numéro de SIRET du demandeur : 50413115200010
Numéro de voie du demandeur : 40bis
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : Foch
Code postal du demandeur : 48300
Localité du demandeur : Langogne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : village
Code postal du terrain : 48190
Localité du terrain : Sainte-Helene
Section cadastrale 1 : 523B
Section cadastrale 2 : 450B
Type d'événement : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2016-11-02
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-07-01
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 96
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 96
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 96
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