Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINTE HELENE
Numéro de SIRET du demandeur : 21330417300015
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : PL DU ONZE NOVEMBRE
Code postal du demandeur : 33480
Localité du demandeur : SAINTE HELENE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : RTE DE L OCEAN
Code postal du terrain : 33480
Localité du terrain : SAINTE-HELENE
Section cadastrale 1 : 35AE
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 245
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 66
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 66
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 66
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2016-10-04
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-07-03
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