Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE ARGENCES EN AUBRAC
Numéro de SIRET du demandeur : 20005584600014
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DES TILLEULS
Lieu-dit du demandeur : SAINTE GENEVIEVE SUR ARGENCE
Code postal du demandeur : 12420
Localité du demandeur : ARGENCES EN AUBRAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU RIOLS
Lieu-dit du terrain : SAINTE-GENEVIEVE-SUR-ARGENCE
Code postal du terrain : 12420
Localité du terrain : ARGENCES EN AUBRAC
Section cadastrale 1 : 68AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 815
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : autre résidence : 1
Libellé si autre résidence : HOTEL
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 939
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 77
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 41
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 41
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre