Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CUMA DE SAINTE GENEVIEVE
Numéro de SIRET du demandeur : 77674905300018
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE STE GENEVIEVE
Code postal du demandeur : 12420
Localité du demandeur : Argences-en-Aubrac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : ZONE ARTISANALE
Code postal du terrain : 12420
Localité du terrain : Argences-en-Aubrac
Section cadastrale 1 : 110ZK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3648
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 924
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
France Cadastre