Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE RIEUX
Numéro de SIRET du demandeur : 81239543200014
Libellé de la voie du demandeur : LE RIEUX
Code postal du demandeur : 12550
Localité du demandeur : Saint-Juery
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE RIEUX
Code postal du terrain : 12420
Localité du terrain : Argences-en-Aubrac
Section cadastrale 1 : 809E
Section cadastrale 2 : 810E
Section cadastrale 3 : 470E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9105
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 806
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 595
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 8
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-23
France Cadastre