Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE ARGENCES EN AUBRAC
Numéro de SIRET du demandeur : 20005584600014
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DES TILLEULS
Lieu-dit du demandeur : SAINTE GENEVIEVE SUR ARGENCE
Code postal du demandeur : 12420
Localité du demandeur : ARGENCES EN AUBRAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PLACE DU CAMBON
Lieu-dit du terrain : SAINTE-GENEVIEVE-SUR-ARGENCE
Code postal du terrain : 12420
Localité du terrain : ARGENCES EN AUBRAC
Section cadastrale 1 : 125AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 448
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 65
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
France Cadastre