Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ARNAUD IMBERT
Numéro de SIRET du demandeur : 82501366700019
Libellé de la voie du demandeur : MARSO
Code postal du demandeur : 12420
Localité du demandeur : ARGENCES EN AUBRAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : MARSO
Lieu-dit du terrain : SAINTE-GENEVIEVE-SUR-ARGENCE
Code postal du terrain : 12420
Localité du terrain : ARGENCES EN AUBRAC
Section cadastrale 1 : 24ZN
Section cadastrale 2 : 22ZN
Section cadastrale 3 : 57ZN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 50836
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 200
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-04
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