Informations sur le permis de construire n°01222319G0004

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES AUBRAC CARLADEZ ET VIADENE
Numéro de SIRET du demandeur : 20006717100013
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU FAUBOURG
Code postal du demandeur : 12210
Localité du demandeur : LAGUIOLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9328
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES LAURIERES
Lieu-dit du terrain : SAINTE GENEVIEVE SUR ARGENCE
Code postal du terrain : 12420
Localité du terrain : ARGENCES EN AUBRAC
Section cadastrale 1 : 328AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2916
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 65
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-02