Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE BONNEFON
Numéro de SIRET du demandeur : 80992074700015
Libellé de la voie du demandeur : BONNEFON
Lieu-dit du demandeur : LA TERRISSE
Code postal du demandeur : 12210
Localité du demandeur : ARGENCES EN AUBRAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BONNEFON
Lieu-dit du terrain : LA TERRISSE
Code postal du terrain : 12210
Localité du terrain : ARGENCES EN AUBRAC
Section cadastrale 1 : 66ZP
Section cadastrale 2 : 67ZP
Section cadastrale 3 : 68ZP
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 273470
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 798
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
France Cadastre