Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAUDRON
Numéro de voie du demandeur : 827
Libellé de la voie du demandeur : Route de Neuville
Code postal du demandeur : 76440
Localité du demandeur : STE GENEVIEVE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5088
Libellé de la voie du terrain : Route de neuville
Code postal du terrain : 76680
Localité du terrain : Sainte-Genevieve-en-Bray
Section cadastrale 1 : 40AK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 54270
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 331
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 553
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 136
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
France Cadastre