Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI VULCAIN
Numéro de SIRET du demandeur : 53039189500022
Numéro de voie du demandeur : 24ter
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Republique
Code postal du demandeur : 95260
Localité du demandeur : Beaumont sur Oise
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5bis
Libellé de la voie du terrain : rue Neuve
Code postal du terrain : 60730
Localité du terrain : SAINTE-GENEVIEVE
Section cadastrale 1 : 222AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 521
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 185
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre