Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI du 26 rue de Paris
Numéro de SIRET du demandeur : 408778371
Numéro de voie du demandeur : 49
Libellé de la voie du demandeur : rue du Placeau
Code postal du demandeur : 60730
Localité du demandeur : Sainte-Genevieve
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : rue du 11 novembre 1918
Code postal du terrain : 60730
Localité du terrain : SAINTE-GENEVIEVE
Section cadastrale 1 : 44AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 608
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 90
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 162
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre