Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Collectivite territoriale
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Sainte-Genevieve
Numéro de SIRET du demandeur : 21600569400015
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue Maurice Bled
Code postal du demandeur : 60730
Localité du demandeur : Sainte-Genevieve
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1270
Libellé de la voie du terrain : rue de La Chapelle
Code postal du terrain : 60730
Localité du terrain : SAINTE-GENEVIEVE
Section cadastrale 1 : 225ZC
Section cadastrale 2 : 226ZC
Section cadastrale 3 : 216ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11630
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 1089
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 269
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-04-17
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