Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Communaute de communes Thelloise
Numéro de SIRET du demandeur : 20006797300012
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : avenue de l'Europe
Code postal du demandeur : 60530
Localité du demandeur : Ully saint Georges
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue du 8 mai 1945
Lieu-dit du terrain : LA BRIQUETERIE
Code postal du terrain : 60730
Localité du terrain : SAINTE-GENEVIEVE
Section cadastrale 1 : 219AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 748
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 40
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-12
France Cadastre