Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Mairie
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINTE GENEVIEVE
Numéro de SIRET du demandeur : 21600569400015
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : RUE MAURICE BLED
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 60730
Localité du demandeur : STE GENEVIEVE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue La Chapelle
Lieu-dit du terrain : Hameau de la Fusee
Code postal du terrain : 60730
Localité du terrain : SAINTE-GENEVIEVE
Section cadastrale 1 : 216ZC
Section cadastrale 2 : 225ZC
Section cadastrale 3 : 226ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11630
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 992
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 13
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 310
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 310
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-04-04
France Cadastre