Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DU BON AIR
Libellé de la voie du demandeur : 0001 RUE BASSE
Code postal du demandeur : 54700
Localité du demandeur : SAINTE-GENEVIEVE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : SOUS LE BUTE
Code postal du terrain : 54700
Localité du terrain : SAINTE-GENEVIEVE
Section cadastrale 1 : 0078ZA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 48179
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1450
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1332
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
France Cadastre