Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : S.C.I. ARMIMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 53774343700023
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Impasse des Mares
Code postal du demandeur : 28500
Localité du demandeur : SAINTE-GEMME-MORONVAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : impasse des Mares
Code postal du terrain : 28500
Localité du terrain : SAINTE-GEMME-MORONVAL
Section cadastrale 1 : 171ZD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5492
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 274
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 1987
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 115
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
France Cadastre