Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA
Dénomination personne morale demandeur : SA Eure et Loir Habitat
Numéro de SIRET du demandeur : 80592004800024
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue du 11 Novembre
Code postal du demandeur : 28111
Localité du demandeur : LUCE Cedex
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : route du Vallon
Code postal du terrain : 28500
Localité du terrain : SAINTE-GEMME-MORONVAL
Section cadastrale 1 : 240AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 849
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 61
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
France Cadastre