Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ADAPEI-ARIA DE VENDEE
Numéro de SIRET du demandeur : 77571510500174
Libellé de la voie du demandeur : Le Plis Saint Lucien
Lieu-dit du demandeur : Route de Beaupuy
Code postal du demandeur : 85009
Localité du demandeur : MOUILLERON LE CAPTIF Cedex
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA BREMAUDIERE
Code postal du terrain : 85400
Localité du terrain : SAINTE-GEMME-LA-PLAINE
Section cadastrale 1 : 24YP
Section cadastrale 2 : 25YP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 38740
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 14413
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 7228
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-09
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