Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COM COM PAYS DE SAINTE-HERMIN
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS DE SAINTE-HERMINE
Numéro de SIRET du demandeur : 24850054800099
Numéro de voie du demandeur : 22
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : DE NANTES
Code postal du demandeur : 85210
Localité du demandeur : Sainte-Hermine
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES ECOLIERS
Code postal du terrain : 85400
Localité du terrain : Sainte-Gemme-la-Plaine
Section cadastrale 1 : 496AE
Section cadastrale 2 : 497AE
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 8961
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 441
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2015-10-01
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-11-08
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