Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL RALLET
Numéro de SIRET du demandeur : 38122492200017
Libellé de la voie du demandeur : Chavigny
Code postal du demandeur : 85400
Localité du demandeur : STE GEMME LA PLAINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHAVIGNY
Code postal du terrain : 85400
Localité du terrain : SAINTE-GEMME-LA-PLAINE
Section cadastrale 1 : 150ZP
Section cadastrale 2 : 152ZP
Section cadastrale 3 : 163ZP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 34791
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 5835
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 5730
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 5835
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-21
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