Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI PIERRE BRUNE
Numéro de voie du demandeur : 29
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Parc
Code postal du demandeur : 85250
Localité du demandeur : LA RABATELIERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Z.A. MOCQUE PANIER OUEST
Code postal du terrain : 85400
Localité du terrain : SAINTE-GEMME-LA-PLAINE
Section cadastrale 1 : 204YO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4437
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 184
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-15
France Cadastre