Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC BIENVENUE
Numéro de SIRET du demandeur : 41845314000019
Numéro de voie du demandeur : 78
Libellé de la voie du demandeur : Rue Nationale 137
Lieu-dit du demandeur : Bienvenue
Code postal du demandeur : 85400
Localité du demandeur : SAINTE GEMME LA PLAINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BIENVENUE
Code postal du terrain : 85400
Localité du terrain : SAINTE-GEMME-LA-PLAINE
Section cadastrale 1 : 39XE
Section cadastrale 2 : 100ZK
Section cadastrale 3 : 101ZK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 138315
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 11
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-05-07
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