Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : EARL JEAN MARIE BERTHIER
Numéro de SIRET du demandeur : 42121864500016
Numéro de voie du demandeur : ROUT
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE COSNE
Lieu-dit du demandeur : LES CLAIRNEAUX
Code postal du demandeur : 18240
Localité du demandeur : SAINTE-GEMME-EN-SANCERROIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : ROUT
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE COSNE
Lieu-dit du terrain : LES CLAIRNEAUX
Code postal du terrain : 18240
Localité du terrain : SAINTE-GEMME-EN-SANCERROIS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11700
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 350
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 297
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-06-18
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