Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : EARL DES GUENOUX
Numéro de SIRET du demandeur : 43945403400018
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : LES GUENOUX
Code postal du demandeur : 18240
Localité du demandeur : SAINTE-GEMME-EN-SANCERROIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 0
Lieu-dit du terrain : LES GUENOUX
Code postal du terrain : 18240
Localité du terrain : SAINTE-GEMME-EN-SANCERROIS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4450
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 180
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 381
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-18