Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Exploitation Claude PELLERIN
Numéro de SIRET du demandeur : 39376947600010
Numéro de voie du demandeur : 20
Lieu-dit du demandeur : Les Fourneaux
Code postal du demandeur : 18240
Localité du demandeur : SAINTE-GEMME-EN-SANCERROIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Lieu-dit du terrain : Les Fourneaux
Code postal du terrain : 18240
Localité du terrain : SAINTE-GEMME-EN-SANCERROIS
Section cadastrale 1 : 0061ZD
Section cadastrale 2 : 0062ZD
Section cadastrale 3 : 0063ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 55900
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 195
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-06-05