Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE DE SAINTE GEMME
Lieu-dit du demandeur : LE BOURG
Code postal du demandeur : 81190
Localité du demandeur : Sainte-Gemme
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LES FARGUETTES
Code postal du terrain : 81190
Localité du terrain : Sainte-Gemme
Section cadastrale 1 : 0163ZA
Section cadastrale 2 : 0164ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6454
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 363
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 26
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 84
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 84
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-15
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