Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA DOMAINE DE CHOLLET
Numéro de SIRET du demandeur : 42145856300010
Numéro de voie du demandeur : 04
Type de voie du demandeur : LD
Libellé de la voie du demandeur : Le Grand Jamot
Code postal du demandeur : 33580
Localité du demandeur : Sainte-Gemme
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 04
Type de voie du terrain : LD
Libellé de la voie du terrain : Le Grand Jamot
Code postal du terrain : 33580
Localité du terrain : Sainte-Gemme
Section cadastrale 1 : 19ZC
Type d'événement : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 964
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 184
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
France Cadastre