Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SYRO
Numéro de SIRET du demandeur : 50267066400015
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : Rue Francois Dumas
Code postal du demandeur : 73800
Localité du demandeur : MONTMELIAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Thuile - RD 902
Code postal du terrain : 73640
Localité du terrain : SAINTE FOY TARENTAISE
Section cadastrale 1 : 24640H
Section cadastrale 2 : 24600H
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 290
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 79
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 14
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 64
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-06
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-06-15
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