Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINTE FOY TARENTAISE
Numéro de SIRET du demandeur : 21730232200011
Libellé de la voie du demandeur : Chef-lieu
Code postal du demandeur : 73640
Localité du demandeur : SAINTE FOY TARENTAISE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Planay Dessous
Code postal du terrain : 73640
Localité du terrain : SAINTE FOY TARENTAISE
Section cadastrale 1 : 11640D
Section cadastrale 2 : 11630D
Section cadastrale 3 : 12510D
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2612284
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 82
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-05-22
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-09-01
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