Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TROUSSET
Numéro de SIRET du demandeur : 51284764100028
Libellé de la voie du demandeur : Chalet Pelerin - Le Miroir
Code postal du demandeur : 73640
Localité du demandeur : SAINTE FOY TARENTAISE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chef-lieu
Code postal du terrain : 73640
Localité du terrain : SAINTE FOY TARENTAISE
Section cadastrale 1 : 24580E
Section cadastrale 2 : 22570E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 228
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-09-15
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 158
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 235
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre