Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : Allee du Parmelan - PAE d
Code postal du demandeur : 74370
Localité du demandeur : METZ TESSY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZAC de Bonconseil
Code postal du terrain : 73640
Localité du terrain : SAINTE FOY TARENTAISE
Section cadastrale 1 : 27330H
Section cadastrale 2 : 27490H
Section cadastrale 3 : 06180H
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4261
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-09-17
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements de 3 pièces : 36
Nombre de logements de 5 pièces : 5
Nombre de logements de 6 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 48
Nombre de logements total créés : 48
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 4108
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre