Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SYRO
Numéro de SIRET du demandeur : 50267066400015
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : Rue Francois Dumas
Code postal du demandeur : 73800
Localité du demandeur : MONTMELIAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Thuile - RD 902
Code postal du terrain : 73640
Localité du terrain : SAINTE FOY TARENTAISE
Section cadastrale 1 : 24640H
Section cadastrale 2 : 24600H
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 290
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-11-06
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-06-15
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 15
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 64
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre