Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LA CRETE
Numéro de SIRET du demandeur : 53443124200013
Libellé de la voie du demandeur : La Bataillette - Chalet "C
Code postal du demandeur : 73640
Localité du demandeur : SAINTE FOY TARENTAISE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Bataillette
Code postal du terrain : 73640
Localité du terrain : SAINTE FOY TARENTAISE
Section cadastrale 1 : 25970G
Section cadastrale 2 : 26000G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 334
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-08-17
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 545
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 92
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre