Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LE VERNEY
Numéro de SIRET du demandeur : 35066793700022
Numéro de voie du demandeur : 450
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de la Rosiere
Code postal du demandeur : 73700
Localité du demandeur : BOURG SAINT MAURICE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Verney
Code postal du terrain : 73640
Localité du terrain : SAINTE FOY TARENTAISE
Section cadastrale 1 : 02890A
Section cadastrale 2 : 25760A
Section cadastrale 3 : 25770A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1594
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 593
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 442
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-16
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