Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINTE FOY TARENTAISE
Numéro de SIRET du demandeur : 21730232200011
Libellé de la voie du demandeur : Sainte Barbe - Chef lieu
Code postal du demandeur : 73640
Localité du demandeur : SAINTE FOY TARENTAISE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Sainte Barbe - Chef lieu
Code postal du terrain : 73640
Localité du terrain : SAINTE FOY TARENTAISE
Section cadastrale 1 : 32230E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1477
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 67
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 50
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 16
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
France Cadastre