Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINTE FOY TARENTAISE
Code postal du demandeur : 73640
Localité du demandeur : SAINTE FOY TARENTAISE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Plan Bois - Les Foyeres
Code postal du terrain : 73640
Localité du terrain : SAINTE FOY TARENTAISE
Section cadastrale 1 : 05070G
Section cadastrale 2 : 05090G
Section cadastrale 3 : 00010G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6176
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 40
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 111
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 12
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-20
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