Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ROBERT VADALA
Numéro de SIRET du demandeur : 44116038900025
Libellé de la voie du demandeur : La Masure
Code postal du demandeur : 73640
Localité du demandeur : SAINTE FOY TARENTAISE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Masure
Code postal du terrain : 73640
Localité du terrain : SAINTE FOY TARENTAISE
Section cadastrale 1 : 24670E
Section cadastrale 2 : 32600E
Section cadastrale 3 : 08510E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 578
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 65
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 65
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-11-26
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