Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : 1580M
Numéro de SIRET du demandeur : 85195386900019
Libellé de la voie du demandeur : Bon Conseil Dessus
Code postal du demandeur : 73640
Localité du demandeur : SAINTE FOY TARENTAISE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BON CONSEIL DESSUS
Code postal du terrain : 73640
Localité du terrain : SAINTE FOY TARENTAISE
Section cadastrale 1 : 15240G
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 124
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-17
France Cadastre