Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINTE FOY TARENTAISE
Numéro de SIRET du demandeur : 21850214400015
Libellé de la voie du demandeur : Chef-lieu
Code postal du demandeur : 73640
Localité du demandeur : SAINTE FOY TARENTAISE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chef-lieu
Code postal du terrain : 73640
Localité du terrain : SAINTE FOY TARENTAISE
Section cadastrale 1 : 22300E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 484
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 95
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
France Cadastre