Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINTE FOY TARENTAISE
Numéro de SIRET du demandeur : 21730232200011
Libellé de la voie du demandeur : Chef-Lieu
Code postal du demandeur : 73640
Localité du demandeur : SAINTE FOY TARENTAISE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Jorat
Code postal du terrain : 73640
Localité du terrain : SAINTE FOY TARENTAISE
Section cadastrale 1 : 09340F
Section cadastrale 2 : 09330F
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 11085
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 970
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 148
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
France Cadastre