Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DE LA PRA
Numéro de SIRET du demandeur : 41977756000014
Libellé de la voie du demandeur : LA PRA
Code postal du demandeur : 42110
Localité du demandeur : STE FOY ST SULPICE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA PRA
Code postal du terrain : 42110
Localité du terrain : SAINTE-FOY-SAINT-SULPICE
Section cadastrale 1 : 215D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 109010
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-01-25
Indicateur « autre annexe » : 1
France Cadastre