Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SOCIETE
Dénomination personne morale demandeur : S.C.E.A CARSALADE
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DU PAYROULET
Code postal du demandeur : 31470
Localité du demandeur : SAINTE FOY DE PEYROLIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 65 CHEMIN DU PAYROULET
Code postal du terrain : 31470
Localité du terrain : SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES
Section cadastrale 1 : 0180E
Section cadastrale 2 : 0181E
Section cadastrale 3 : 0182E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 31901
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 22
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
France Cadastre