Informations sur le permis de construire n°03148119G0031

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINTE FOY DE PEYROLIERES
Numéro de SIRET du demandeur : 213104813
Code postal du demandeur : 31470
Localité du demandeur : STE FOY DE PEYROLIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 45 CHEMIN DU MESTROUN LIEU
Code postal du terrain : 31470
Localité du terrain : SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES
Section cadastrale 1 : 0416H
Section cadastrale 2 : 0417H
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8190
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 242
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-03-02