Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINTE FOY DE PEYROLIERES
Numéro de SIRET du demandeur : 213104813
Code postal du demandeur : 31470
Localité du demandeur : STE FOY DE PEYROLIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES PRES DE LA VILLE
Code postal du terrain : 31470
Localité du terrain : SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES
Section cadastrale 1 : 0780B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10578
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 1992
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1992
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-03-25
France Cadastre