Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINTE FOY DE PEYROLIERES
Numéro de SIRET du demandeur : 21310481300018
Libellé de la voie du demandeur : 2 AVENUE DU 8 MAI 1945
Code postal du demandeur : 31470
Localité du demandeur : STE FOY DE PEYROLIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 45 CHEMIN DU MESTROUN LIEU
Code postal du terrain : 31470
Localité du terrain : SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES
Section cadastrale 1 : 0416H
Section cadastrale 2 : 0417H
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 8190
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 242
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
France Cadastre