Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINTE FOY DE PEYROLIERES
Numéro de SIRET du demandeur : 21310481300018
Code postal du demandeur : 31470
Localité du demandeur : STE FOY DE PEYROLIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES PRES DE LA VILLE
Code postal du terrain : 31470
Localité du terrain : SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES
Section cadastrale 1 : 0780B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 10578
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1992
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
France Cadastre