Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SOCIETE
Dénomination personne morale demandeur : S.C.E.A CARSALADE
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DU PAYROULET
Code postal du demandeur : 31470
Localité du demandeur : SAINTE FOY DE PEYROLIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 65
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DU PAYROULET
Code postal du terrain : 31470
Localité du terrain : SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES
Section cadastrale 1 : 0180E
Section cadastrale 2 : 0181E
Section cadastrale 3 : 0182E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 31901
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 22
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-07
France Cadastre